Recevoir un préavis de 60 jours de la part d’un créancier hypothécaire peut être très stressant. Pourtant, ce document n’est pas une saisie immédiate. C’est une période de répit prévue par la loi qui permet au propriétaire de réagir avant que des recours judiciaires ne soient entrepris. Voici ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que le préavis de 60 jours?

Lorsqu’un emprunteur ne respecte plus ses obligations hypothécaires (paiements manquants, taxes impayées, etc.), le créancier peut transmettre un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire, communément appelé préavis de 60 jours.

Ce document donne un délai légal au propriétaire pour régulariser la situation avant que la banque ne procède à la prise de possession ou à la vente de la propriété par la cour.

Quels recours sont possibles durant ces 60 jours?

Cette période permet au propriétaire de :

• Payer les sommes dues (arriérés, frais, intérêts).

• Négocier une entente avec le créancier (rééchelonnement, entente de paiement).

• Vendre la propriété pour éviter une vente judiciaire souvent à perte.

• Refinancer auprès d’un autre prêteur.

• Explorer des solutions temporaires comme la location avec option d’achat, si applicables.

Chaque situation est différente, mais agir tôt permet de garder un maximum de solutions ouvertes.

Que se passe-t-il si rien n’est fait?

Après le délai de 60 jours, le créancier peut entreprendre des démarches judiciaires. Deux options principales existent :

• Prise en paiement : la banque devient propriétaire du bien.

• Vente sous contrôle de justice : la propriété est vendue par huissier, souvent à un prix moindre.

Dans les deux cas, si la vente ne couvre pas le solde de l’hypothèque, le propriétaire peut rester redevable du montant manquant (appelé déficit hypothécaire).

Pourquoi le temps joue contre vous

Plus les jours avancent, plus les recours deviennent coûteux et limités. Certains frais (juridiques, huissiers, publication au registre foncier) s’accumulent rapidement. Il est donc important d’agir dès la réception du préavis, même si la situation semble temporaire ou incertaine.

À retenir

• Le préavis de 60 jours n’est pas une saisie immédiate, mais un avertissement.

• Ce délai est une chance de régulariser, vendre ou refinancer.

• Agir rapidement augmente les chances d’éviter des conséquences durables (perte du bien, impact au crédit, poursuites pour solde impayé).